Cette politique précise les montants affichés sur nercino.com, le calcul des frais de livraison et la prise en charge des formalités d’importation lorsqu’une livraison en droits acquittés est prévue. Elle s’inscrit dans le cadre des directives 2006/112/CE relative à la TVA et 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, du Code de la consommation et du Code des impositions sur les biens et services. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
1. Le montant que vous validez
Avant de confirmer votre commande avec obligation de paiement, vous pouvez vérifier les prix unitaires, les quantités, les remises, les taxes et les frais de livraison applicables. Le récapitulatif affiche le total à payer. Les frais obligatoires qui auraient dû vous être communiqués avant la conclusion du contrat ne peuvent pas vous être réclamés par la suite.
2. Commandes livrées en France
Cette politique couvre les commandes acceptées sur nercino.com pour une livraison à une adresse située en France. Vérifiez vos coordonnées de facturation et l’adresse complète du destinataire avant de valider l’achat.
3. Devise et TVA
Les prix sont affichés en euros (€) et le paiement s’effectue dans cette devise. Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises et incluent la TVA applicable. En France métropolitaine, le taux normal est de 20 %. Le taux applicable à votre achat dépend de la nature du bien et du lieu d’imposition.
4. Tarif de livraison et seuil de gratuité
Les frais de livraison sont de 8,13 € pour une commande d’un montant compris entre 0,00 € et 75,65 € inclus. La livraison est gratuite à partir de 75,66 €. Le tarif applicable figure dans le récapitulatif avant la validation.
Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, Nercino recalcule les frais en fonction du montant restant. Si celui-ci est de 75,65 € ou moins, des frais de 8,13 € peuvent s’appliquer. Nercino vous communique tout ajustement et recueille votre accord avant de procéder à l’annulation partielle.
5. Correction d’une erreur de prix
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est constatée avant la conclusion du contrat, Nercino vous communique le montant corrigé. Vous pouvez accepter les conditions corrigées ou renoncer à la commande. Une fois le contrat conclu, le prix convenu demeure applicable, sous réserve des dispositions impératives.
6. Qui paie les frais d’importation en DDP ?
Lorsqu’une livraison en droits acquittés (DDP, Delivered Duty Paid) est expressément annoncée avant la conclusion du contrat, Nercino organise les formalités douanières applicables à l’exportation et à l’importation. Les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement dus sont compris dans le montant annoncé et pris en charge par Nercino. Cela vaut également pour les frais légalement dus sur les colis de faible valeur livrés selon cette modalité.
Si un transporteur vous réclame à la réception des frais couverts par une livraison DDP, transmettez à Nercino le numéro de commande et l’avis reçu afin que ces frais puissent être vérifiés.
7. Renseignements demandés au destinataire
Pour une commande DDP, Nercino se charge d’organiser le dédouanement, le cas échéant avec un transporteur ou un représentant en douane. Celui-ci ou l’autorité compétente peut vous demander de confirmer votre nom, votre adresse ou vos coordonnées, ou de fournir un document nécessaire à la livraison ou au contrôle douanier. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais convenue pour votre commande DDP.
8. Pièces utilisées pour le transport et le dédouanement
Les documents requis dépendent de la marchandise, de son origine et des formalités applicables. Selon l’envoi, ils peuvent comprendre une facture commerciale, une déclaration en douane ou des indications sur la désignation, la valeur déclarée et l’origine des articles. Les étiquettes, notices et documents de conformité requis sont fournis selon les règles applicables au produit.
9. Du paiement à la remise au transporteur
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sont exclus de ce délai. À compter de la remise du colis au transporteur, l’acheminement est estimé à 9 à 15 jours. Le délai communiqué avant validation tient compte de la préparation et du transport.
Les contrôles douaniers, les intempéries, les perturbations du transport ou la desserte d’une zone éloignée peuvent affecter l’acheminement. En cas de retard ou de non-livraison, les recours prévus par la loi demeurent applicables. Consultez la Politique de livraison.
10. Transporteurs et suivi de l’envoi
Selon le colis et sa destination, Nercino peut faire appel à USPS, DHL Express ou FedEx. Un partenaire local peut intervenir pour une partie du trajet. Après l’expédition, vous recevez généralement un courriel indiquant le transporteur, le numéro de suivi et, selon les informations disponibles, un lien ou des instructions pour consulter le suivi.
11. Confirmation d’achat, justificatif et facture
La confirmation de commande reprend les renseignements relatifs à l’achat. Les justificatifs de paiement disponibles peuvent être transmis par courriel ou mis à disposition dans votre compte si cette fonction est proposée. Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque la réglementation l’exige.
Pour demander un document, indiquez le numéro de commande, le nom ou la raison sociale et l’adresse de facturation. D’autres renseignements fiscaux peuvent être nécessaires selon le document et les règles applicables. Adressez votre demande à aftersales@nercino.com.
12. Remboursement après annulation avant expédition
Si la commande est entièrement annulée avant son expédition, Nercino rembourse les sommes encaissées, y compris les frais de livraison payés. Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation, dans le respect des délais légaux applicables.
L’inscription du crédit sur votre compte prend généralement de 10 à 15 jours après transmission, selon votre établissement financier. Ce délai bancaire indicatif ne prolonge pas les délais légaux applicables à Nercino. Consultez la Politique d’annulation de commande et la Politique de paiement.
13. Taxes et frais compris dans un remboursement après rétractation
Si vous exercez valablement votre droit de rétractation pour toute la commande, Nercino rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif standard le moins cher proposé. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que vous avez expressément choisi reste à votre charge. En cas de retour partiel, le remboursement comprend le prix payé pour les articles retournés et, s’il y a lieu, la part remboursable des frais de livraison.
La TVA et les frais d’importation inclus dans les sommes remboursables sont traités avec le remboursement correspondant. Pour une commande livrée en DDP, Nercino traite les démarches douanières éventuellement nécessaires pour les frais inclus dans le prix remboursé, sous réserve des formalités que la loi vous impose directement. Les modalités et délais figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
14. Évolution des taxes et des tarifs
Une modification des taux de TVA, des droits de douane, des coûts d’importation ou des règles de dédouanement peut conduire Nercino à revoir les prix proposés pour les nouvelles commandes. Le prix convenu pour une commande déjà conclue reste applicable, sauf disposition impérative contraire.
15. Données utilisées pour la facturation et le dédouanement
Nercino traite les données nécessaires au paiement, à la facturation, à l’expédition, au dédouanement et au remboursement. Selon l’opération, il peut s’agir de vos coordonnées, des adresses de facturation et de livraison, de la référence et du contenu de la commande, du statut du paiement ou des renseignements fiscaux et douaniers requis.
Les renseignements nécessaires peuvent être communiqués aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux représentants en douane, aux prestataires comptables ou fiscaux et aux autorités habilitées. Les modalités de traitement et d’exercice de vos droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
16. Contacter Nercino au sujet d’un montant ou d’une facture
Écrivez à aftersales@nercino.com, appelez le +1 (812) 388-8764 ou adressez votre courrier à Nercino, 3211 Country Brook St, Columbus, IN 47201, États-Unis. Pour une demande portant sur une commande, indiquez sa référence et, si vous en disposez, joignez le justificatif concerné.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
17. Documents applicables à votre commande
Les Conditions générales de vente fixent les conditions du contrat. La présente politique précise les modalités relatives au prix, à la TVA et aux frais d’importation. Les politiques citées dans chaque section détaillent les démarches de livraison, de paiement, d’annulation et de retour. En cas de divergence, les dispositions légales impératives prévalent.
18. Mise à jour de cette politique
Nercino peut actualiser cette politique lorsque la réglementation fiscale ou douanière, les tarifs de livraison ou les procédures de facturation évoluent. La date de mise à jour figure sur la version publiée. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur et préservent les droits acquis au titre des commandes antérieures.