1. Objet de cette page
Cette page explique comment exercer vos droits sur les données personnelles traitées dans le cadre de votre utilisation de nercino.com. Elle complète la Politique de confidentialité.
Le cadre applicable comprend notamment le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et les règles relatives à la confidentialité des communications électroniques issues de la directive 2002/58/CE. Les droits que vous confèrent ces textes demeurent applicables.
2. À qui adresser une demande ?
Vous pouvez écrire à aftersales@nercino.com pour demander une copie de vos données, faire corriger une information ou exercer un autre droit. Les renseignements utiles à votre demande et les délais de réponse sont indiqués aux sections 17 et 18.
3. Activités couvertes
Ces informations concernent les traitements liés à la consultation de la boutique, à la gestion des commandes et paiements, à la livraison, aux retours, au service client et aux garanties légales. Elles couvrent également la sécurité, la prévention de la fraude, la comptabilité, les réclamations et, lorsqu’ils sont utilisés, les traceurs et les communications commerciales. Les données peuvent être traitées dans des systèmes électroniques ou, si nécessaire, dans des dossiers papier structurés.
4. Responsable du traitement
Nigel Dyette, qui exploite Nercino, est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens pour la boutique. Vous pouvez le joindre à aftersales@nercino.com, au +1 (812) 388-8764 ou par courrier au 3211 Country Brook St, Columbus, IN 47201, États-Unis. Le courriel vous permet de conserver une trace écrite de votre demande.
5. Données susceptibles d’être traitées
5.1 Identité et coordonnées
Selon votre démarche, les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, vos adresses de livraison et de facturation, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
5.2 Achats et service après-vente
Le dossier peut comprendre la référence de commande, les articles, les quantités, le prix, les remises, les frais de livraison et l’état de la commande. Il peut aussi retracer une annulation, un retour, un remplacement, un remboursement ou une demande au titre d’une garantie.
5.3 Transactions
Les informations utiles au suivi peuvent comprendre le moyen de paiement, la référence, le montant et la devise de la transaction, le statut du débit, de la préautorisation ou du remboursement et des données de carte partiellement masquées. Saisissez les données complètes de votre carte dans l’interface de paiement prévue à cet effet. Gardez votre cryptogramme, vos mots de passe et vos codes temporaires confidentiels.
5.4 Expédition et remise du colis
Les données de livraison peuvent comprendre l’adresse de destination, le transporteur, la référence de suivi, les tentatives de remise, les justificatifs de livraison et les informations relatives à une perte, à une avarie ou à un refus de colis.
5.5 Échanges avec le service client
Lorsque vous contactez Nercino, les données traitées peuvent comprendre le contenu de la demande, l’historique des échanges et les pièces que vous transmettez, telles qu’une photo du bien ou un justificatif utile pour identifier l’achat.
5.6 Appareil et navigation
La consultation du site peut produire des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les dates de visite, les pages consultées et les événements de session. Selon l’outil utilisé et vos choix, ces données peuvent être associées à des identifiants en ligne ou à des traceurs.
5.7 Préférences et choix enregistrés
Nercino peut enregistrer les finalités que vous acceptez ou refusez, vos préférences de prospection, vos désabonnements et la date à laquelle vous avez communiqué ou modifié un choix.
6. Origine des informations
Vous communiquez certaines données en commandant, en remplissant un formulaire, en contactant Nercino ou en choisissant vos paramètres de confidentialité. D’autres informations proviennent des journaux techniques ou des fonctions utilisées pendant votre visite. Selon l’opération, un prestataire de paiement peut transmettre le statut d’une transaction, un transporteur peut transmettre un événement de suivi et un prestataire de sécurité peut communiquer le résultat d’une vérification. Des informations peuvent aussi provenir d’une autorité habilitée dans le cadre d’une procédure applicable.
7. Finalités et bases légales
7.1 Gérer une commande
Nercino utilise les données nécessaires pour vérifier les renseignements fournis, traiter le paiement, préparer l’envoi, vous informer de l’avancement et gérer les modifications ou annulations. Ces opérations relèvent de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécuriser les paiements
Les données de transaction permettent de vérifier une autorisation, de traiter un remboursement ou d’examiner une contestation. Selon l’opération, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale, ou repose sur l’intérêt légitime de Nercino à prévenir la fraude et à sécuriser les transactions.
7.3 Livrer les articles et organiser leur retour
Les renseignements nécessaires sont utilisés pour préparer les colis, transmettre les consignes au transporteur, communiquer le suivi, examiner un incident ou organiser un retour. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou sur les obligations légales du vendeur, selon la démarche.
7.4 Répondre aux demandes et appliquer les garanties
Nercino utilise les informations utiles pour répondre à une question, examiner une réclamation ou mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Selon le cas, la base légale est l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de Nercino à assurer le suivi des demandes.
7.5 Respecter les obligations comptables, fiscales et juridiques
Nercino traite les renseignements requis pour établir et conserver des justificatifs ou répondre aux demandes légales des autorités habilitées. Lorsque des éléments sont nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit, leur traitement peut reposer sur l’intérêt légitime correspondant.
7.6 Protéger le site et ses utilisateurs
Les journaux et signaux techniques peuvent aider à détecter une anomalie, à protéger une session ou à maintenir le site accessible. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de Nercino à assurer la sécurité et la continuité du service. Les règles relatives à la lecture et à l’écriture de traceurs s’appliquent également.
7.7 Mesurer l’utilisation du site
Lorsque des outils de mesure sont utilisés, ils peuvent aider à comprendre les parcours et à repérer des difficultés techniques. Le traitement repose sur votre consentement lorsque celui-ci est requis. Une mesure d’audience dispensée de consentement doit respecter les conditions de l’exemption. Le traitement des données qui en résultent doit également reposer sur une base légale applicable.
7.8 Envoyer des communications commerciales
Nercino peut vous envoyer des offres par courriel avec votre consentement. Si vous êtes déjà client, Nercino peut aussi, dans les conditions prévues par la loi, vous présenter ses propres produits analogues à ceux que vous avez achetés, sur le fondement de son intérêt légitime. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer gratuitement à ces envois lors de la collecte de votre adresse et dans chaque message. Vous pouvez aussi vous désabonner ou écrire à aftersales@nercino.com.
8. Informations nécessaires et choix facultatifs
Une adresse de livraison, des coordonnées ou une référence de commande peuvent être indispensables pour exécuter un achat ou traiter un retour. En l’absence d’un renseignement nécessaire, Nercino peut être dans l’impossibilité de réaliser l’opération concernée. Vous pouvez refuser les communications commerciales et les traceurs facultatifs tout en accédant aux fonctions essentielles de la boutique.
9. Destinataires des données
Selon l’opération, les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de la boutique, de l’hébergement et de l’assistance, aux établissements financiers, aux services de sécurité ou de prévention de la fraude, aux transporteurs et aux partenaires logistiques. Les conseils comptables, fiscaux ou juridiques, les assureurs et les autorités habilitées peuvent aussi recevoir les renseignements nécessaires à leur intervention. Lorsqu’un service d’analyse ou de publicité requiert votre consentement, celui-ci doit être recueilli avant le traitement concerné.
Les sous-traitants agissent sur instruction et dans le cadre de leurs obligations contractuelles. Certains organismes, notamment les banques et les autorités, peuvent déterminer eux-mêmes les finalités et les moyens de leurs propres traitements.
10. Conservation des données
Les données de commande, de paiement et de remboursement sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat, puis selon les obligations de conservation et les délais applicables aux contestations. Les dossiers de service client et de garantie sont gardés pendant le traitement de la demande et, si nécessaire, pendant la période utile à l’exercice ou à la défense d’un droit.
Les journaux de sécurité sont conservés pendant la période nécessaire à la détection et à l’examen des incidents. Les données de prospection suivent la durée applicable à cette finalité. En cas de retrait ou d’opposition, les envois cessent et une information minimale peut être conservée pour respecter votre choix. Les preuves de consentement sont conservées pendant la période nécessaire pour en justifier. La Politique relative aux cookies explique la durée de vie des traceurs.
Lorsque la conservation n’est plus justifiée, les données sont supprimées ou anonymisées. L’accès aux éléments qui doivent rester archivés est limité à la finalité qui justifie leur conservation.
11. Traitement hors de l’Espace économique européen
Nercino est joignable aux États-Unis. Les données que vous lui communiquez peuvent y être traitées. Selon les prestataires effectivement utilisés, des données peuvent également être traitées ou consultées depuis d’autres pays hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme applicable. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation, notamment du cadre UE–États-Unis de protection des données si le destinataire dispose d’une certification en vigueur couvrant le transfert, ou de clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires adaptées. Vous pouvez écrire à aftersales@nercino.com pour connaître les destinations et les garanties applicables à vos données et, le cas échéant, obtenir une copie de ces garanties.
12. Gestion des cookies et traceurs
Les traceurs légalement dispensés de consentement peuvent être utilisés pour les fonctions qui remplissent les conditions de cette dispense, par exemple la conservation d’un panier. Les traceurs publicitaires et les autres traceurs soumis à consentement restent désactivés tant que vous ne les avez pas autorisés. Les réglages de confidentialité permettent d’accepter ou de refuser les finalités facultatives, puis de modifier vos choix ou de retirer votre accord. Consultez la Politique relative aux cookies pour les modalités de gestion.
13. Vérifications automatisées
Les prestataires de paiement ou de sécurité peuvent utiliser des outils automatisés pour relever des incohérences entre les coordonnées, l’appareil ou les tentatives de paiement. Un signal peut conduire à un examen complémentaire de la commande. Vous pouvez demander au service client de revoir une vérification qui affecte votre commande.
Lorsqu’une décision relève de l’article 22 du RGPD, vous recevez les informations requises sur la logique du traitement, son importance et ses conséquences prévues. Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
14. Données des mineurs
La boutique et ses produits ne sont pas spécialement destinés aux mineurs. Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez que des données ont été recueillies sans base légale ou sans autorisation requise, contactez Nercino. Après vérification, les données sont effacées ou leur traitement est limité lorsque les conditions légales le justifient.
15. Protection des informations
Les mesures de protection doivent être adaptées à la nature des données et aux risques du traitement. Selon les services concernés, elles peuvent comprendre le chiffrement des échanges, la limitation des accès, l’authentification, les mises à jour, les sauvegardes ou la surveillance des incidents. Les mesures sont réévaluées lorsque les risques ou les services évoluent.
16. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données, y accéder, faire rectifier ou compléter les renseignements inexacts ou incomplets, et demander leur effacement ou la limitation de leur traitement. Lorsque le droit à la portabilité s’applique, vous pouvez recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable si elle est techniquement possible.
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’opposition à la prospection directe, y compris au profilage qui y est lié, peut être exercée à tout moment. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Les traitements effectués avant le retrait sur la base d’un consentement valable demeurent licites. Vous disposez également des garanties prévues à la section 13 pour les décisions automatisées et des voies de recours indiquées à la section 19.
17. Présenter une demande
Écrivez à aftersales@nercino.com ou contactez Nercino au +1 (812) 388-8764. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les éléments qui permettent de retrouver les données, par exemple l’adresse électronique associée à votre commande et sa référence. En cas de doute raisonnable sur votre identité, Nercino peut demander les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer.
L’exercice des droits est gratuit. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Nercino peut, dans les conditions prévues par le RGPD, demander des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite.
18. Délai de réponse
Nercino répond dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après réception de la demande. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Si Nercino ne donne pas suite à la demande, elle vous indique dans ce même délai les motifs de sa décision et les voies de recours.
19. Réclamation et recours
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée s’est produite. Vous pouvez saisir directement l’autorité et exercer les recours juridictionnels prévus par la loi.
20. Délégué à la protection des données
Lorsqu’un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées sont publiées dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez adresser vos demandes relatives aux données personnelles à aftersales@nercino.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 3, paragraphe 2, du RGPD s’applique et qu’aucune exception prévue à l’article 27 ne s’applique, le responsable du traitement doit désigner par écrit un représentant dans l’Union européenne. L’identité et les coordonnées du représentant désigné sont communiquées aux personnes concernées conformément au RGPD.
22. Coordonnées et disponibilité
Pour toute question relative à vos données ou à vos choix de confidentialité, écrivez à aftersales@nercino.com, appelez le +1 (812) 388-8764 ou adressez votre courrier à Nercino, 3211 Country Brook St, Columbus, IN 47201, États-Unis.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Ces horaires ne modifient pas le délai légal de réponse.
23. Mise à jour de ces informations
Cette page peut évoluer lorsque les traitements, les prestataires, les traceurs ou les règles applicables changent. La date de mise à jour est indiquée lors de la publication. Lorsque le RGPD l’exige, vous êtes informé d’une nouvelle finalité avant que vos données soient utilisées à cette fin.