1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur nercino.com par des consommateurs agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Le vendeur est Nigel Dyette, qui exploite la boutique sous le nom Nercino. La livraison est proposée uniquement aux adresses situées en France, sous réserve des restrictions indiquées avant la validation de la commande.
Vous pouvez joindre Nercino à aftersales@nercino.com, au +1 (812) 388-8764 ou par courrier au 3211 Country Brook St, Columbus, IN 47201, États-Unis. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
Les conditions mises à votre disposition lors de la commande s’appliquent à votre achat. Les versions ultérieures s’appliquent aux nouvelles commandes à compter de leur entrée en vigueur.
2. Caractéristiques des articles et prix à payer
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, telles que leurs dimensions, leurs matériaux ou leurs fonctions. Avant de valider votre achat, vérifiez les références et quantités sélectionnées ainsi que les caractéristiques importantes pour votre usage.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et incluent la TVA applicable. Le récapitulatif affiche les remises éventuelles, les frais de livraison et les autres frais obligatoires applicables. Le montant total est porté à votre connaissance avant la validation de la commande avec obligation de paiement.
Lorsqu’une livraison en droits acquittés (DDP) est expressément annoncée avant la conclusion du contrat, Nercino prend en charge les formalités et les frais d’importation applicables. Les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement dus sont alors compris dans le total annoncé. Les modalités sont précisées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Vérification, validation et confirmation de la commande
Avant de valider, vous pouvez consulter les articles, les quantités, le prix total et les modalités de livraison et de paiement. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie. La validation intervient après mise à disposition des présentes conditions et au moyen d’une commande qui indique clairement l’obligation de paiement.
Nercino accuse réception de la commande par voie électronique. Un message présenté comme un simple accusé de réception confirme que la demande a été reçue. Dans ce cas, le contrat est conclu lorsque Nercino vous communique son acceptation. La confirmation du contrat vous est remise sur un support durable dans le délai prévu par la loi et au plus tard lors de la livraison.
Avant d’accepter la commande, Nercino peut vérifier le stock, l’autorisation du paiement et les données nécessaires à la livraison. En cas d’information manquante ou d’anomalie, elle peut vous demander par courriel les éléments nécessaires à la vérification. Les documents de commande et de vente sont conservés selon les obligations applicables. Lorsque la loi prévoit un droit d’accès au contrat archivé, vous pouvez en demander une copie au service client.
4. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en euros. Les cartes Visa, Mastercard et Diners Club peuvent être utilisées lorsque le réseau correspondant est proposé lors du paiement. L’émetteur de la carte peut demander une authentification supplémentaire. Un refus d’autorisation peut empêcher l’acceptation de la commande.
Saisissez les données de carte dans l’interface de paiement prévue à cet effet. Nercino peut recevoir les éléments nécessaires au suivi de l’opération, tels que son montant, sa référence, son statut et un numéro de carte partiellement masqué. Gardez confidentiels le numéro complet de votre carte, son cryptogramme et vos codes d’authentification. Consultez la Politique de paiement.
5. Demande d’annulation avant expédition
Pour demander l’annulation de tout ou partie d’une commande, écrivez dès que possible à aftersales@nercino.com ou appelez le +1 (812) 388-8764. Indiquez la référence de commande, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat et les articles concernés. Nercino vérifie si la préparation ou l’expédition peut encore être interrompue et vous communique le résultat par courriel.
Si l’annulation est totale, Nercino rembourse les sommes encaissées, y compris les frais de livraison déjà réglés. Si l’annulation est partielle, les frais de livraison sont recalculés sur le montant restant. Tout ajustement vous est communiqué pour accord avant l’annulation partielle. Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation, dans le respect des délais légaux. Consultez la Politique d’annulation de commande.
Lorsque l’envoi ne peut plus être arrêté, vous pouvez exercer le droit légal de rétractation s’il s’applique, y compris avant la réception du colis.
6. Livraison
6.1 Destination et remise des articles
Nercino livre uniquement en France. Vérifiez le nom du destinataire, l’adresse complète et les coordonnées utiles à la remise du colis. Si vous relevez une erreur après validation, contactez rapidement le service client pour savoir si une correction est encore possible.
Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous choisissez un transporteur que Nercino n’a pas proposé, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.
6.2 Frais de livraison
Pour une commande d’un montant compris entre 0,00 € et 75,65 € inclus, les frais de livraison sont de 8,13 €. La livraison est gratuite à partir de 75,66 €. Le tarif applicable figure dans le récapitulatif avant validation.
6.3 Préparation, acheminement et retard
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors samedis, dimanches et jours fériés applicables. Une fois le colis remis au transporteur, l’acheminement est estimé à 9 à 15 jours. La date ou le délai de livraison communiqué avant validation tient compte de ces deux étapes. En l’absence de date ou de délai indiqué ou convenu, Nercino livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Selon le colis et sa destination, Nercino peut faire appel à USPS, DHL Express ou FedEx. Après l’expédition, vous recevez généralement les renseignements de suivi disponibles. Les intempéries, les perturbations du transport et les contrôles douaniers peuvent influer sur l’acheminement. Consultez la Politique de livraison.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai prévu, vous pouvez mettre Nercino en demeure par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai expire sans livraison, vous pouvez notifier par écrit la résolution du contrat. La résolution peut être immédiate si Nercino refuse de livrer, s’il est manifeste qu’elle ne livrera pas ou si elle manque une date ou un délai qui constituait une condition essentielle du contrat. Si le contrat est résolu dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation, Nercino rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.
6.4 Produits à monter
Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Suivez la notice fournie et contactez Nercino si une pièce manque, paraît endommagée ou ne correspond pas aux instructions. Lors de l’examen d’un dommage, Nercino peut tenir compte des conditions de montage, d’utilisation ou d’entretien. La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le défaut résulte d’instructions de montage insuffisantes ou erronées.
7. Rétractation, retour et remboursement
7.1 Délai et déclaration de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous pouvez l’exercer sans donner de motif, y compris avant de recevoir le bien. Le délai de 14 jours calendaires se calcule à partir du lendemain de la réception par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande ou plusieurs lots ou pièces d’un même bien sont livrés séparément, le délai se calcule à partir du lendemain de la dernière réception dans les cas prévus par la loi. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez envoyer le formulaire ci-dessous ou une autre déclaration sans ambiguïté à aftersales@nercino.com ou à l’adresse postale du vendeur. Envoyez votre déclaration avant l’expiration du délai. Pour les contrats en ligne soumis à l’article L221-21 du Code de la consommation, le vendeur doit également mettre à votre disposition une fonctionnalité gratuite de rétractation. Après son utilisation, vous devez recevoir sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable.
Les exceptions au droit de rétractation sont prévues par la loi. Elles peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Toute exception applicable est indiquée avant la conclusion du contrat.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Nigel Dyette, Nercino, 3211 Country Brook St, Columbus, IN 47201, États-Unis, aftersales@nercino.com.
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous.
Bien(s) concerné(s) …
Commandé(s) le () … / reçu(s) le () …
Nom du ou des consommateurs …
Adresse du ou des consommateurs …
Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi sur papier …
Date …
(*) Rayez la mention inutile.
7.2 Instructions de retour
Sauf si Nercino propose de récupérer le bien, renvoyez-le ou remettez-le sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Contactez le service client pour obtenir l’adresse de retour et les consignes adaptées au colis. Selon le cas, Nercino peut vous fournir une étiquette prépayée ou organiser un enlèvement. Vous pouvez communiquer votre décision de vous rétracter sans attendre les consignes de retour ni obtenir d’autorisation préalable.
7.3 Prise en charge du transport de retour
Nercino prend en charge les frais directs de renvoi lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation. Elle prend également en charge les frais de transport nécessaires pour traiter un article défectueux, endommagé à la livraison, incomplet, livré par erreur ou non conforme. Une description du problème et, si vous en disposez, des photos ou d’autres éléments utiles peuvent faciliter le traitement. L’absence de ces pièces ne vous prive pas de vos droits légaux.
7.4 Examen et emballage du bien
Vous pouvez déballer et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Pour le renvoi, rassemblez si possible les pièces, accessoires et notices fournis. Vous pouvez employer l’emballage d’origine ou un autre emballage suffisamment protecteur.
Si Nercino vous a fourni les informations légales sur la rétractation, votre responsabilité peut être engagée pour la perte de valeur causée par des manipulations qui dépassent l’examen nécessaire du bien. Toute retenue doit être justifiée et proportionnée à la dépréciation constatée.
7.5 Sommes remboursées
Si la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, Nercino rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux à concurrence du tarif standard le moins cher proposé. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que vous avez expressément choisi reste à votre charge. Pour un retour partiel, Nercino rembourse le prix payé pour les biens retournés et, s’il y a lieu, la part remboursable des frais de livraison selon la composition de la commande et les règles applicables.
7.6 Échéance et moyen de remboursement
Nercino rembourse sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de votre décision. Sauf si elle propose de récupérer elle-même le bien, elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué sans frais sur le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen qui n’occasionne aucun frais pour vous. Lorsque les conditions sont réunies, le remboursement est généralement transmis dans les 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. L’inscription du crédit sur le compte prend généralement de 10 à 15 jours après transmission, selon l’établissement financier. Ce délai indicatif ne prolonge pas le délai légal de remboursement. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales et service après-vente
Pour faire jouer une garantie légale, contactez le vendeur aux coordonnées de la section 1. Au titre des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Nercino répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans les deux ans suivants. Sauf preuve contraire et sous réserve des exceptions légales, un défaut apparu dans les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf est présumé avoir existé lors de celle-ci. Cette présomption dure 12 mois pour un bien d’occasion.
Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. Nercino peut écarter la solution choisie si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues par la loi. Tout refus est motivé sur un support durable. La mise en conformité intervient gratuitement, sans inconvénient majeur pour vous et dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 30 jours après votre demande. Elle comprend, s’il y a lieu, l’enlèvement, le transport et l’installation du bien réparé ou de remplacement.
Un bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si vous aviez choisi la réparation et que Nercino procède au remplacement dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie court à compter de la délivrance du bien de remplacement. La durée d’immobilisation suspend le délai de garantie restant à courir dans les conditions légales.
Vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat si les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est refusée, dépasse 30 jours, occasionne un inconvénient majeur, laisse définitivement des frais à votre charge ou échoue. Un défaut suffisamment grave peut justifier une réduction du prix ou une résolution immédiate. La résolution est exclue si Nercino établit que le défaut est mineur.
La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil vous permet, lorsque ses conditions sont réunies, de rendre le bien contre remboursement du prix ou de le conserver contre une réduction du prix. L’action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Une garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales. Pour les produits concernés, les informations sur la disponibilité des pièces détachées sont fournies selon l’article L111-4 du Code de la consommation.
9. Données personnelles
Nercino traite les informations nécessaires à la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, des retours et des demandes de garantie. Selon la finalité, le traitement sert à exécuter le contrat, à respecter une obligation légale ou à poursuivre un intérêt légitime tel que la sécurité des transactions. Votre consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
Pour exercer vos droits, écrivez à aftersales@nercino.com. Les modalités de traitement et d’exercice de vos droits sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Utilisation des contenus du site
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, marques et autres éléments du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter et les utiliser à des fins personnelles dans les limites prévues par la loi. Une reproduction, une modification, une diffusion ou une réutilisation commerciale soumise à autorisation nécessite l’accord préalable du titulaire des droits.
11. Responsabilité, force majeure et validité des clauses
Nercino répond de l’exécution du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les incidents techniques ou logistiques sont appréciés selon leur cause, leurs effets et les obligations de chaque partie.
Un événement relève de la force majeure s’il répond aux conditions de l’article 1218 du Code civil. Les conséquences sur l’exécution du contrat dépendent de la durée et de la nature de l’empêchement, selon les règles applicables. Vos droits impératifs demeurent applicables, notamment en cas de défaut de livraison.
Si une stipulation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres stipulations continuent de s’appliquer dans la mesure où elles peuvent produire leurs effets indépendamment.
12. Réclamations, médiation et juridiction compétente
Pour déposer une réclamation, écrivez à aftersales@nercino.com ou à l’adresse postale de la section 1. Pour faciliter le traitement, indiquez le numéro de commande, le bien concerné et la difficulté rencontrée.
Si le litige persiste après une réclamation écrite préalable adressée à Nercino, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous conservez le droit de saisir la juridiction compétente.
Le droit français régit le contrat, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de la loi de votre résidence habituelle lorsque les règles européennes de conflit de lois le prévoient. Dans les conditions de l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir une juridiction compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.