Les présentes mentions complètent les conditions applicables aux ventes sur nercino.com. Elles précisent l’identité du vendeur, les modalités d’achat et de livraison, les garanties et les démarches à suivre en cas de difficulté. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent applicables.
1. Identité du vendeur et adresse de correspondance
Nigel Dyette exploite la boutique en ligne sous le nom Nercino. Vous pouvez le joindre à aftersales@nercino.com, au +1 (812) 388-8764 ou par courrier au 3211 Country Brook St, Columbus, IN 47201, États-Unis.
Cette adresse est destinée à la correspondance. Pour renvoyer un article, demandez au service client l’adresse et les instructions adaptées à votre retour.
2. Activité de la boutique et zone desservie
Nercino propose en ligne des meubles, des articles pour la maison et des produits connexes. Les commandes sont livrées uniquement aux adresses situées en France. Les éventuelles restrictions de livraison applicables à l’adresse choisie sont communiquées avant la validation de la commande.
3. Prix des produits et montant à payer
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA applicable au produit. Le taux normal est de 20 % en France métropolitaine. D’autres taux peuvent s’appliquer selon le produit et le lieu d’imposition.
Avant la validation, le récapitulatif affiche les articles, les quantités, les remises éventuelles, les frais de livraison et le total à payer. Si une erreur manifeste est relevée avant la conclusion du contrat, Nercino vous communique le montant corrigé. Vous pouvez alors accepter les conditions corrigées ou renoncer à la commande. Le prix convenu pour un contrat déjà conclu demeure applicable, sous réserve des dispositions impératives.
4. Frais de livraison
Pour une commande d’un montant compris entre 0,00 € et 75,65 € inclus, les frais de livraison sont de 8,13 €. La livraison est gratuite à partir de 75,66 €. Le tarif applicable figure dans le récapitulatif avant validation.
Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, les frais sont recalculés sur le montant des articles conservés. Si le montant restant est de 75,65 € ou moins, des frais de 8,13 € peuvent s’appliquer. Tout ajustement vous est communiqué pour accord avant l’annulation partielle.
5. Droits de douane et livraison en droits acquittés
Lorsqu’une livraison en droits acquittés (DDP) est expressément annoncée avant la conclusion du contrat, Nercino prend en charge les formalités d’exportation et d’importation applicables, ainsi que les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement dus. Ces frais sont compris dans le total annoncé et ne vous sont pas réclamés à la réception.
Le transporteur ou l’autorité compétente peut vous demander les renseignements nécessaires à la livraison ou au dédouanement. Cette demande ne modifie pas la prise en charge prévue pour votre commande DDP. Les modalités sont détaillées dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et acceptation de la commande
Après validation, vous recevez généralement un courriel récapitulant la référence de commande, les articles, le total, les frais de livraison et l’adresse de destination. Lorsqu’il s’agit d’un accusé de réception, ce message confirme que Nercino a reçu votre commande. Les modalités d’acceptation et de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Avant l’acceptation, Nercino peut vérifier la disponibilité des articles, l’autorisation du paiement et les renseignements nécessaires à la livraison. Si une commande est refusée ou entièrement annulée avant l’expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, transport et suivi
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après remise au transporteur, le délai d’acheminement est estimé à 9 à 15 jours. Le délai communiqué avant validation tient compte de ces deux étapes.
Selon les caractéristiques du colis et sa destination, Nercino peut faire appel à USPS, DHL Express ou FedEx. Après l’expédition, vous recevez généralement les renseignements nécessaires au suivi. Les jours fériés, les intempéries, les contrôles douaniers ou les interruptions de transport peuvent affecter l’acheminement. Les démarches en cas de retard ou de non-livraison figurent dans la Politique de livraison.
8. Responsabilité en cas de perte ou de détérioration
Le risque de perte ou de détérioration du bien vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, en prenez physiquement possession. Si vous confiez la livraison à un transporteur de votre choix que Nercino n’a pas proposé, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément au Code de la consommation.
9. Rétractation et retour
Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous pouvez l’exercer sans donner de motif, y compris avant la réception du bien. Le délai de 14 jours calendaires se calcule à partir du lendemain de la réception par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs biens, lots ou pièces, le délai court à partir du lendemain de la dernière réception dans les cas prévus par la loi.
Avant l’expiration du délai, envoyez une déclaration sans ambiguïté à aftersales@nercino.com ou utilisez le formulaire type figurant dans les Conditions générales de vente. Vous pouvez communiquer votre décision sans attendre d’autorisation. Sauf si Nercino propose de récupérer le bien, renvoyez-le sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification. Nercino prend en charge les frais directs de renvoi en cas de rétractation valablement exercée.
Pour une rétractation portant sur toute la commande, le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif standard le moins cher proposé. Le supplément d’un mode plus coûteux que vous avez expressément choisi reste à votre charge. Nercino rembourse sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours après avoir été informée de votre décision. Sauf si elle propose de récupérer elle-même le bien, elle peut attendre de recevoir le bien ou la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
10. Garantie légale de conformité
Nercino répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. La mise en conformité est gratuite et doit intervenir dans un délai raisonnable de 30 jours au maximum après votre demande, sans inconvénient majeur pour vous.
Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat. Ces recours peuvent notamment s’appliquer lorsque la mise en conformité est refusée, dépasse le délai légal ou échoue. Une garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute à la garantie légale et n’en conditionne pas l’exercice.
11. Sécurité et identification des produits
Pour les produits relevant du règlement (UE) 2023/988, chaque offre en ligne doit indiquer de façon claire et visible les informations permettant d’identifier le produit, les coordonnées postales et électroniques du fabricant ainsi que les avertissements et informations de sécurité applicables. Lorsque le fabricant est établi hors de l’Union européenne, l’offre doit aussi indiquer le nom et les coordonnées postales et électroniques de la personne responsable dans l’Union. Les avertissements destinés aux consommateurs en France doivent être disponibles en français.
Pour le montage, l’installation ou l’utilisation d’un article, consultez les indications propres au produit et les documents qui l’accompagnent. Vous pouvez signaler un problème de sécurité à aftersales@nercino.com.
12. Moyens de paiement et données de carte
Visa, Mastercard et Diners Club peuvent être utilisés lorsque le réseau correspondant est proposé à l’étape du paiement. Saisissez les données de carte dans l’interface de paiement prévue à cet effet. Nercino peut recevoir les éléments nécessaires au suivi de la transaction, tels que sa référence, son montant et le statut du paiement ou du remboursement.
Gardez confidentiels le numéro complet de votre carte, le cryptogramme, les mots de passe et les codes d’authentification. Les modalités de règlement figurent dans la Politique de paiement.
13. Données personnelles
Nigel Dyette est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens pour Nercino. Les données nécessaires peuvent être utilisées pour faire fonctionner le site, gérer les achats et les livraisons, traiter les demandes après-vente, prévenir la fraude ou respecter les obligations légales applicables.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD, écrivez à aftersales@nercino.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, Nercino peut demander les renseignements supplémentaires nécessaires pour la confirmer. Consultez la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
14. Réclamation et médiation de la consommation
Pour déposer une réclamation, écrivez à aftersales@nercino.com ou à l’adresse postale indiquée à la section 1. Précisez, si possible, la référence de commande, le produit et la difficulté rencontrée. Les documents ou photos dont vous disposez peuvent faciliter l’examen de votre demande.
Si le litige persiste après une réclamation écrite préalable auprès de Nercino, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente.
15. Droit applicable et tribunaux compétents
Le droit français régit les ventes, sous réserve des dispositions impératives qui vous protègent au titre de la loi de votre résidence habituelle lorsque les règles européennes de conflit de lois le prévoient. La juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables. Dans les conditions de l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
16. Documents à consulter
Les Conditions générales de vente fixent les conditions du contrat. Les politiques mentionnées dans cette page précisent les modalités propres à chaque démarche. Pour les traceurs, consultez la Politique relative aux cookies. En cas de divergence, les dispositions légales impératives prévalent.
17. Horaires du service client
Le service client est joignable à aftersales@nercino.com et au +1 (812) 388-8764, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Le délai de réponse peut varier si la demande nécessite une vérification auprès d’un transporteur ou d’un prestataire de paiement. Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
18. Mise à jour des mentions
Nercino peut actualiser ces mentions si les services, les procédures ou la réglementation évoluent. La date de mise à jour est indiquée lors de la publication. Les droits acquis au titre des commandes antérieures restent applicables.