Lorsque vous consultez nercino.com, utilisez un compte, passez une commande ou contactez le service client, certaines informations peuvent être utilisées pour vous fournir le service demandé. Cette politique précise quelles données sont traitées, à quelles fins, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement et contact
Nigel Dyette exploite la boutique sous le nom Nercino et est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens.
Pour toute question concernant vos données, écrivez à aftersales@nercino.com, appelez le +1 (812) 388-8764 ou adressez votre courrier à Nercino, 3211 Country Brook St, Columbus, IN 47201, États-Unis. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
2. Informations utilisées selon votre démarche
2.1 Identité et coordonnées
Pour vous identifier, vous répondre ou remettre une commande, Nercino peut traiter votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos adresses de facturation et de livraison. Si vous désignez un autre destinataire, Nercino peut traiter les coordonnées nécessaires à la livraison de son colis.
2.2 Compte et authentification
Lorsque vous utilisez un compte, les données peuvent comprendre son identifiant, les informations nécessaires à la connexion, les adresses enregistrées et l’historique des commandes. Selon les fonctions utilisées, le compte peut aussi contenir vos préférences, votre panier ou une liste d’envies. Des événements de connexion et de sécurité peuvent être enregistrés pour protéger l’accès au compte.
2.3 Contenu et historique des commandes
Le dossier de commande peut contenir la date et la référence de l’achat, les articles, les quantités, les remises, les frais de livraison, le total et l’état du traitement. Il peut aussi comprendre les justificatifs de facturation, les échanges liés à l’achat et les opérations d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement.
2.4 Informations de paiement
Les données nécessaires au suivi d’une transaction peuvent comprendre le moyen de paiement, le montant, la référence de l’opération, le résultat de l’autorisation et les statuts du débit et du remboursement. Selon les informations transmises par le prestataire, Nercino peut également recevoir le réseau de la carte, son numéro partiellement masqué, son pays d’émission ou le résultat d’un contrôle antifraude.
Les cartes Visa, Mastercard et Diners Club peuvent être utilisées lorsque le réseau correspondant est proposé au paiement. Saisissez le numéro complet de votre carte et son cryptogramme uniquement dans l’interface de paiement prévue à cet effet. Consultez la Politique de paiement.
2.5 Expédition et suivi des colis
Les informations utilisées pour livrer en France peuvent comprendre les coordonnées du destinataire, les caractéristiques du colis, la référence de suivi et les événements de livraison. Selon l’envoi, Nercino peut faire appel à USPS, DHL Express ou FedEx. Chaque transporteur reçoit les renseignements nécessaires à sa mission, qu’il s’agisse d’une livraison, d’un suivi, d’un enlèvement ou de la vérification d’un incident.
2.6 Retours, remboursements et garanties
Lorsque vous demandez une rétractation, un retour ou une prise en charge, Nercino peut traiter les références de l’achat, la date de réception, le motif que vous communiquez, les informations de retour et le résultat de la demande. Des photos ou vidéos du produit, des informations sur l’emballage, le montant du remboursement et les renseignements relatifs à une réparation ou à un remplacement peuvent être utilisés selon le dossier. Les photos et vidéos aident à examiner le problème. Leur absence ne vous prive pas de vos droits légaux.
2.7 Demandes et réclamations
Lorsque vous contactez le service client, Nercino peut traiter le contenu de votre demande, l’historique des échanges et les pièces utiles que vous transmettez. Si un appel doit être enregistré, vous en êtes informé avant le début de l’enregistrement et celui-ci doit reposer sur une base légale applicable.
2.8 Appareil, session et navigation
La visite peut générer des informations techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la date de visite et les journaux de session ou d’erreur. Selon les outils utilisés et vos choix, des informations sur les pages consultées, la provenance de la visite, le panier ou les interactions avec la boutique peuvent être associées à des identifiants en ligne.
2.9 Abonnements et choix de confidentialité
Nercino peut enregistrer votre adresse électronique, votre statut d’abonnement, les finalités acceptées ou refusées et la date de vos choix. Les retraits, désabonnements et oppositions peuvent aussi être enregistrés afin de les appliquer. Les interactions avec les communications commerciales sont traitées lorsque les règles applicables le permettent, avec votre consentement aux traceurs lorsqu’il est requis.
3. Origine des données
3.1 Informations que vous fournissez
Vous communiquez des données lorsque vous créez un compte, renseignez vos coordonnées, commandez, contactez le service client ou demandez une annulation, un retour ou une prise en charge au titre d’une garantie. Vous pouvez également transmettre vos choix de confidentialité ou d’abonnement.
3.2 Informations générées pendant votre visite
Des données peuvent être générées par les journaux du site et les fonctions que vous utilisez. Les cookies, pixels, balises et mécanismes de stockage local sont utilisés selon les règles décrites à la section 8.
3.3 Informations reçues d’autres organismes
Selon l’opération, le prestataire de paiement peut transmettre le résultat d’une autorisation, le transporteur peut indiquer l’état d’un envoi et un prestataire de sécurité peut fournir le résultat d’une vérification. Les services d’assistance ou de mesure peuvent également fournir des historiques d’échanges ou des statistiques, selon les outils utilisés et les choix applicables.
4. Pourquoi Nercino utilise vos données
4.1 Faire fonctionner et protéger la boutique
Les données nécessaires à la session, au panier et à la connexion permettent de fournir une fonction demandée ou de préparer un achat à votre demande. La détection des erreurs et des accès abusifs repose sur l’intérêt légitime de Nercino à maintenir la disponibilité et la sécurité du site. Les règles relatives aux traceurs s’appliquent également.
4.2 Gérer votre compte
L’authentification, la gestion des adresses enregistrées et l’accès à l’historique relèvent de l’exécution du service que vous avez demandé ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les vérifications destinées à empêcher un accès non autorisé reposent sur l’intérêt légitime à protéger les comptes.
4.3 Recevoir et confirmer votre commande
Nercino utilise les informations du panier, les coordonnées et les renseignements de facturation pour vérifier la commande et vous envoyer sa confirmation. Ces opérations sont nécessaires aux démarches précontractuelles ou à l’exécution du contrat. La conservation de certaines pièces répond aux obligations applicables. L’examen d’une anomalie peut reposer sur l’intérêt légitime à prévenir la fraude.
4.4 Traiter le paiement et les remboursements
L’autorisation du paiement, le rapprochement de la transaction et le remboursement reposent, selon l’opération, sur l’exécution du contrat ou le respect d’une obligation légale. L’examen d’une contestation ou d’une opération suspecte peut reposer sur l’intérêt légitime à sécuriser les paiements et à défendre les droits de Nercino. Certains établissements financiers traitent des données sous leur propre responsabilité pour satisfaire à leurs obligations.
4.5 Traiter une annulation
Nercino utilise la référence de commande et l’état du paiement pour vérifier si l’expédition peut être arrêtée, vous confirmer le résultat et rembourser les sommes dues. Ces opérations relèvent de la gestion du contrat ou du respect des obligations de protection du consommateur. Consultez la Politique d’annulation de commande.
4.6 Livrer et suivre les colis
Les coordonnées du destinataire et les données du colis sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente. En cas de retard, de perte ou de contestation de la remise, l’examen des informations de suivi peut aussi relever d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime à établir les circonstances de la livraison.
4.7 Organiser une rétractation ou un retour
Les informations sont utilisées pour enregistrer votre déclaration, vous transmettre les instructions de renvoi, organiser un éventuel enlèvement et calculer le remboursement. La base légale est l’exécution du contrat ou le respect des obligations du vendeur, selon la démarche. Les justificatifs utiles à une contestation peuvent être traités au titre de l’intérêt légitime à établir ou défendre un droit.
4.8 Mettre en œuvre la garantie légale de conformité
Nercino vérifie l’achat et la date de délivrance, examine le défaut signalé et organise la solution prévue par la loi. Le traitement est nécessaire au respect des obligations du vendeur. La Politique de retours, remboursements et échanges précise les modalités de la garantie légale de conformité et le délai applicable de deux ans suivant la délivrance.
4.9 Répondre aux questions et réclamations
Les données servent à comprendre la demande, à retrouver les éléments utiles et à apporter une réponse. Selon l’objet du dossier, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime de Nercino à assurer le suivi des réclamations et à défendre ses droits.
4.10 Prévenir la fraude et les abus
Nercino peut examiner des incohérences entre les coordonnées, le compte et la transaction, ainsi que des commandes en double ou d’autres signaux inhabituels. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à prévenir les abus et à protéger les transactions, ou sur une obligation légale lorsqu’elle s’applique. La section 11 précise les modalités de réexamen.
4.11 Tenir les justificatifs comptables, fiscaux et juridiques
Nercino établit et conserve les pièces nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales applicables. Elle peut répondre aux demandes légales des autorités habilitées. Les éléments nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent également être conservés sur le fondement de l’intérêt légitime correspondant.
4.12 Comprendre l’utilisation du site
Lorsqu’ils sont utilisés, les outils de mesure peuvent servir à évaluer la fréquentation, comprendre les parcours et identifier des difficultés techniques. Les outils soumis à consentement sont activés après votre accord. Une mesure d’audience dispensée de consentement doit respecter les conditions de cette dispense. Lorsque les données qui en résultent restent personnelles, leur traitement doit également reposer sur une base légale applicable.
4.13 Vous adresser des offres
Nercino peut envoyer des communications commerciales par courriel avec votre consentement. Si vous êtes déjà client, Nercino peut aussi vous présenter ses propres produits analogues à ceux que vous avez achetés, dans les conditions prévues par la loi et sur le fondement de son intérêt légitime. Dans ce cas, vous pouvez vous y opposer gratuitement lors de la collecte de votre adresse. Vous pouvez faire cesser les envois à tout moment en utilisant le lien de désabonnement ou en écrivant à aftersales@nercino.com. Les messages nécessaires à la commande, à la livraison, au remboursement ou à la sécurité de votre compte continuent à être envoyés selon leur objet.
5. Informations requises et facultatives
5.1 Renseignements nécessaires à une opération
Certaines coordonnées et informations de paiement sont nécessaires pour accepter une commande et livrer le bien. Une référence de commande ou un justificatif peut être nécessaire pour identifier un achat, effectuer un remboursement ou traiter une demande de garantie. Sans un renseignement indispensable, l’opération concernée peut être impossible.
5.2 Renseignements que vous choisissez de fournir
L’inscription aux offres commerciales, l’acceptation des traceurs facultatifs et les préférences de personnalisation sont laissées à votre choix. Vous pouvez refuser ces usages tout en utilisant les fonctions essentielles de la boutique et en passant une commande.
6. Qui peut recevoir les informations
6.1 Personnes habilitées par Nercino
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter les commandes, assurer l’assistance, suivre la logistique, tenir la comptabilité ou protéger les systèmes.
6.2 Prestataires techniques
Selon les services utilisés, l’hébergeur, la plateforme de commerce électronique et les prestataires de maintenance, de sécurité, d’authentification, d’assistance ou de messagerie peuvent recevoir les données nécessaires à leur intervention.
6.3 Organismes intervenant dans le paiement
Le prestataire de paiement, la banque acquéreuse, l’émetteur de la carte, le réseau de carte et les services de vérification ou de remboursement concernés peuvent recevoir les renseignements utiles à la transaction.
6.4 Transporteurs et partenaires logistiques
USPS, DHL Express, FedEx ou tout autre partenaire effectivement chargé d’un transport, d’un stockage ou d’un enlèvement peut recevoir les informations nécessaires au service qu’il assure.
6.5 Conseils professionnels et autorités
Selon la situation, des informations peuvent être transmises à un comptable, un auditeur, un avocat, un assureur ou une autorité habilitée. La communication est limitée aux éléments nécessaires à l’intervention ou requis par la loi.
6.6 Services de mesure et de publicité
Lorsque de tels services sont utilisés, leurs destinataires reçoivent les données correspondant à la finalité annoncée, après consentement lorsque celui-ci est requis. Les prestataires qui traitent des données pour le compte de Nercino sont soumis aux obligations contractuelles applicables en matière de confidentialité et de sécurité.
7. Traitement aux États-Unis et transferts hors de l’EEE
Nercino est joignable aux États-Unis. Les données que vous lui communiquez peuvent y être traitées. Selon les prestataires utilisés, des données peuvent également être traitées ou consultées depuis d’autres pays hors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme applicable. Le cadre UE–États-Unis de protection des données peut être utilisé si le destinataire dispose d’une certification en vigueur qui couvre le transfert. En l’absence de décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types de la Commission européenne peuvent être utilisées avec les mesures complémentaires nécessaires, ou un autre mécanisme prévu par le RGPD lorsque ses conditions sont réunies.
Vous pouvez écrire à aftersales@nercino.com pour connaître les destinations et les garanties applicables à vos données et, le cas échéant, obtenir une copie de ces garanties.
8. Cookies et technologies similaires
8.1 Fonctions strictement nécessaires
Certains traceurs peuvent servir à conserver un panier, maintenir une session, sécuriser une connexion ou mémoriser un choix de confidentialité. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsque leur finalité remplit les conditions d’exemption prévues par la loi.
8.2 Préférences d’affichage ou d’utilisation
Des traceurs peuvent mémoriser une langue, un réglage d’affichage ou l’état d’un formulaire. Votre consentement est requis lorsque la mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée.
8.3 Mesure d’audience
Les traceurs de mesure peuvent servir à comprendre la fréquentation et le fonctionnement de la boutique. Ils sont soumis au consentement, sauf si les conditions d’exemption applicables à certaines mesures d’audience sont réunies.
8.4 Publicité et mesure des campagnes
Lorsqu’ils sont utilisés, les traceurs publicitaires peuvent mesurer les conversions, limiter la répétition d’une annonce ou adapter la publicité. Leur dépôt et leur lecture nécessitent votre accord préalable.
8.5 Modification de vos choix
Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs facultatifs et revenir sur votre choix à tout moment au moyen des réglages de confidentialité du site. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation et prend effet pour l’avenir. Consultez la Politique relative aux cookies pour les finalités, les durées et les modalités de réglage.
9. Durées et critères de conservation
9.1 Compte
Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif ou que sa gestion le nécessite. Après sa fermeture, les pièces de commande soumises à une obligation de conservation ou nécessaires à une contestation peuvent être archivées séparément.
9.2 Commandes, paiements et remboursements
Les données de transaction sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis selon les délais légaux applicables aux obligations comptables et fiscales, aux remboursements et aux contestations. Les pièces soumises à une obligation de conservation de dix ans sont gardées pendant cette durée.
9.3 Assistance et réclamations
Les échanges sont conservés pendant le traitement de la demande. Les éléments nécessaires à la résolution d’une contestation ou à la défense d’un droit peuvent être conservés pendant la durée applicable à ce dossier.
9.4 Garantie et service après-vente
Les renseignements nécessaires à la garantie sont conservés pendant sa période d’application. Lorsqu’une demande est en cours, les pièces utiles sont conservées jusqu’à son traitement et, si nécessaire, pendant le délai applicable à l’exercice ou à la défense d’un droit.
9.5 Prospection et préférences d’abonnement
La durée de conservation des données de prospection dépend de la relation commerciale, du dernier contact pertinent et des délais applicables. Le retrait du consentement ou l’opposition met fin aux envois concernés. Une information minimale peut être conservée pour appliquer votre choix lors d’envois ultérieurs.
9.6 Cookies et données de mesure
La durée de vie d’un traceur et la durée de conservation des données issues de son utilisation dépendent de sa finalité. Les informations correspondantes sont précisées dans la Politique relative aux cookies et les réglages de confidentialité.
9.7 Sécurité et vérifications antifraude
Les journaux et données de contrôle sont conservés pendant la durée nécessaire à la détection et à l’examen des anomalies. En cas d’incident ou de procédure, les éléments utiles peuvent être archivés jusqu’à la clôture du dossier et pendant la durée légalement requise. À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. L’accès aux données qui doivent rester archivées est limité à la finalité qui justifie leur conservation.
10. Mesures de protection
Nercino prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques du traitement. Selon les services concernés, elles peuvent comprendre le chiffrement des échanges, l’authentification, la limitation des accès, la journalisation, les sauvegardes et des obligations de confidentialité. En cas de violation de données, Nercino évalue les risques, prend les mesures correctives nécessaires et informe l’autorité de contrôle ou les personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.
11. Vérifications automatisées et intervention humaine
Des outils automatisés peuvent signaler une tentative de connexion inhabituelle, une incohérence dans les coordonnées ou une opération de paiement suspecte. Un signal peut conduire à suspendre temporairement le traitement de la commande pour permettre une vérification. Vous pouvez demander au service client de réexaminer un contrôle qui affecte votre commande.
Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé relève de l’article 22 du RGPD, Nercino vous communique les informations requises sur la logique du traitement, son importance et ses conséquences prévues. Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
12. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez savoir si vos données sont traitées, y accéder, faire rectifier ou compléter une information, demander l’effacement ou la limitation d’un traitement et exercer votre droit à la portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’opposition à la prospection directe, y compris au profilage qui y est lié, peut être exercée à tout moment. Nercino cesse alors d’utiliser vos données à cette fin.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant sur la base de votre accord. Lorsque le droit français le prévoit, vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Écrivez à aftersales@nercino.com ou utilisez les coordonnées de la section 1. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les éléments qui permettent de retrouver les données concernées. En cas de doute raisonnable sur votre identité, Nercino peut demander les renseignements supplémentaires nécessaires pour la confirmer.
Nercino répond dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après réception de la demande. Le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois. L’exercice des droits est gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut, dans les conditions légales, donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus motivé. Si Nercino ne donne pas suite, elle vous communique les motifs et les voies de recours au plus tard dans le premier mois.
13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez déposer une réclamation directement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France ou auprès d’une autre autorité compétente, notamment dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée a eu lieu. Vous pouvez également exercer les recours juridictionnels prévus par la loi.
14. Données des mineurs
Le service d’achat autonome est destiné aux personnes majeures ayant la capacité de contracter. Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez que des données concernant un mineur ont été communiquées de manière inappropriée, écrivez à aftersales@nercino.com. Après vérification, Nercino efface les données ou limite leur traitement lorsque les conditions légales le justifient.
15. Sites et services externes
La boutique peut vous diriger vers une page de suivi, un service de paiement ou un autre site externe. Lorsqu’un organisme détermine lui-même les finalités et les moyens de son traitement, sa propre politique de confidentialité décrit l’utilisation des données qu’il recueille à cette fin.
16. Informations liées à vos achats
Les Conditions générales de vente et les politiques associées précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, d’annulation et de retour. La présente politique et les Informations RGPD précisent comment vos données sont utilisées au cours de ces démarches et comment exercer vos droits. Les dispositions légales impératives demeurent applicables.
17. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être actualisée lorsque les services, les prestataires, les traitements ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour figure sur la version publiée. Lorsqu’une modification nécessite une nouvelle information ou un nouvel accord, Nercino vous en informe par un moyen adapté avant la mise en œuvre du traitement concerné.